La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a prévu la création de la Commission des Usagers (CDU). Celle-ci remplace la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge.
Sa principale mission est de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches afin qu’ils puissent exprimer leurs difficultés.
Elle examine au moins une fois par trimestre et chaque fois que nécessaire les réclamations adressées à l’hôpital par les usagers et le cas échéant, les informe sur les voies de conciliation et de recours.
Elle est consultée et formule des avis et propositions sur la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
Elle est composée du représentant légal de l’hôpital, du médiateur médecin, du médiateur non médecin et de deux représentants des usagers, tous astreints au secret professionnel.
