Le Juge des tutelles a prononcé une mesure de protection (tutelle, curatelle) assurée par ce Service, placé sous la responsabilité d’un mandataire judiciaire à la protection des majeurs, ayant suivi une formation spécifique.

La mesure s’exerce en faveur de certains majeurs hospitalisés au Centre Hospitalier Spécialisé pour des séjours longs ou des résidents des EHPAD du CHS, de Poligny, Arbois et Salins les Bains. D’autres patients peuvent faire l’objet d’une protection assurée par un mandataire extérieur (UDAF, famille….).

La protection concerne les biens et la personne du majeur protégé. Elle fonctionne sous le contrôle du Juge des tutelles, un compte de gestion lui est adressé chaque année. Certains actes relatifs au patrimoine ou à la personne requièrent son autorisation.

La gestion des revenus s’effectue en collaboration avec la Trésorerie principale de Dole qui perçoit toutes les ressources des adultes protégés et règle les dépenses sur ordre du mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Le Service s’occupe également des démarches administratives nécessaires. La mandataire se déplace dans les unités et/ou reçoit les majeurs protégés, soignants et familles.