Vous êtes admis en soins psychiatriques libres
Vous pouvez quitter l’établissement dès que vous le désirez. Si le praticien hospitalier estime votre sortie prématurée, vous devrez signer une déclaration dégageant la responsabilité de l’hôpital. Toutefois, si le médecin juge que votre état de santé demande encore des soins, il a la possibilité de modifier votre mode d’hospitalisation.
Vous êtes admis en soins psychiatriques sans consentement
Votre sortie est prononcée par le praticien hospitalier dès qu’il estime que l’amélioration de votre état psychique le permet. S’il estime votre sortie prématurée alors qu’elle est souhaitée par une personne habilitée à la demander, celle-ci signera un document dégageant la responsabilité du CHS. Toutefois, si le praticien hospitalier juge votre état de santé incompatible avec votre sortie, il a la possibilité de demander au Préfet la transformation de votre hospitalisation en mesure de soins psychiatriques à la demande du Représentant de l’Etat (SDRE).
Admission en soins psychiatriques à la demande du représentant de l’Etat (SDRE)
La sortie ne peut avoir lieu que sur décision du Préfet. Si votre état de santé le permet, le médecin peut demander un allégement de la mesure en soins psychiatriques à la demande d’un tiers (SDT) ou en soins psychiatriques libres.
Les démarches
L’amélioration de votre état de santé permet de mettre fin aux soins. Votre sortie est préparée avec l’équipe soignante et votre entourage, en tenant compte de vos besoins et possibilités.
La fin de votre hospitalisation
Un courrier sera adressé à votre médecin traitant. Des soins ambulatoires (suivi en Centre Médico-Psychologique ou en CATTP…) et éventuellement un accompagnement social pourront vous être prescrits.
Dans le cadre de soins psychiatriques libres
La fin de l’hospitalisation intervient en principe sur décision médicale. Vous pouvez, à votre demande, quitter l’établissement à tout moment sauf circonstances particulières, après avoir rencontré un médecin psychiatre.
Dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement
Pour une hospitalisation sur demande d’un tiers (SDT), la fin de l’hospitalisation complète et éventuellement la mise en place d’un programme de soins sont prescrites par le médecin s’il estime que votre état de santé le permet. Le Directeur du CHS prend alors la décision de votre sortie.
Pour une hospitalisation à la demande du représentant de l’Etat (SDRE), seul le Préfet prend la décision de votre sortie, après avis médical.
Formalités administratives
A votre sortie, vous devez vous présenter au Bureau des Admissions pour régulariser votre dossier. Un bulletin de situation vous sera remis. Ce document tient lieu de justificatif d’arrêt de travail. Vous devez l’adresser à votre Caisse d’assurance maladie et à votre employeur ou au Pôle Emploi si vous êtes chômeur indemnisé.
- Paiement : vous recevrez par courrier un avis des sommes à payer pour les frais restant à votre charge.
- Clôture de la ligne téléphonique : si vous aviez bénéficié d’une ligne téléphonique, vous devez penser à la clôturer avant votre sortie, en passant au Bureau des Admissions.
- Retrait des biens personnels : les retraits d’objets s’effectuent du lundi au vendredi avant 16h00 au Bureau des Admissions. Vos retraits financiers doivent se faire au Centre des Finances Publiques de Dole avant 16h00.
- Transports : une prescription de transport vous sera délivrée par le médecin, si votre état de santé le justifie. Vous disposez du libre choix de votre transporteur.
- Questionnaire de satisfaction : il est annexé au livret d’accueil qui vous a été remis lors de votre admission. Il permet d’évaluer votre satisfaction et contribue ainsi à l’amélioration de votre prise en charge. Nous vous remercions de bien vouloir le remplir et le remettre au Bureau des Admissions lors de votre départ ou l’adresser par courrier au Directeur de l’établissement. Vous pouvez également le remettre à l’équipe soignante.
