Vous êtes admis en soins psychiatriques sans consentement
• Soins psychiatriques sur demande d’un tiers (SDT) : dans ce cas vous avez été hospitalisé à la demande écrite d’un membre de votre famille, d’un proche ou de toute personne agissant dans votre intérêt et justifiant de relations antérieures avec vous, dans la mesure où vous n’étiez pas, au moment de votre admission, en état de donner votre consentement. Cette demande est accompagnée de 2 certificats médicaux.
• Admission en soins psychiatriques sur demande d’un tiers en urgence (SDTU) : même situation que précédemment, excepté qu’une notion d’urgence est décrite par le médecin. Dans ce cas, un seul certificat médical accompagne la demande de tiers.
• Admission en soins psychiatriques « péril imminent sans tiers » (SPI) : vous n’êtes pas en état de donner votre consentement, et aucun de vos proches n’est disponible. Vous êtes donc admis d’après un seul certificat médical.
Sortie : votre sortie est prononcée par le praticien hospitalier dès qu’il estime que l’amélioration de votre état psychique le permet. S’il estime votre sortie prématurée alors qu’elle est souhaitée par une personne habilitée à la demander, celle-ci signera un document dégageant la responsabilité du CHS. Toutefois, si le praticien hospitalier juge votre état de santé incompatible avec votre sortie, il a la possibilité de demander au Préfet la transformation en mesure de soins psychiatriques à la demande du Représentant de l’Etat (SDRE).
• Admission en soins psychiatriques à la demande du représentant de l’Etat (SDRE) : vous êtes astreint à vous soigner en application d’un arrêté préfectoral pris d’après un certificat médical.
Sortie : la sortie ne peut avoir lieu que sur décision du Préfet. Si votre état de santé le permet, le médecin peut demander un allégement de la mesure en soins psychiatriques à la demande d’un tiers (SDT) ou en soins psychiatriques libres.