Le livret d’accueil du CHS
Ce livret d’accueil, regroupant l’ensemble des information concernant le CHS, est disponible dans tous les services et vous sera délivré à l’admission. Vous pouvez également le télécharger en cliquant ici.
Les formalités
Votre admission est effectuée :
- soit au bureau des entrées, si vous arrivez du lundi au vendredi entre 8 heures et 18 heures ;
- soit auprès du cadre de santé de garde d’accueil en dehors de ces jours et heures d’ouverture ;
- soit auprès du cadre de santé de l’unité, si vous êtes hospitalisé à Saint-Claude ou Pont du Navoy.
A votre arrivée
vous devez remettre au Bureau des Mouvements :
- dans tous les cas une pièce d’identité,
- si vous êtes assuré social votre carte VITALE*,
et son attestation en cours de validité,
- si vous disposez d’une mutuelle votre carte d’affiliation en cours de validité,
- si vous bénéficiez de la CMU (Couverture Maladie Universelle) votre carte en cours de validité,
- si vous êtes bénéficiaire de l’aide médicale votre titre d’admission.
* Une borne de mise à jour de votre carte vitale est à votre disposition au bureau des entrées.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser au Bureau des Mouvements
Les frais de séjour et de transport
Vos frais de séjour
- Vos frais de séjour sont, en principe, réglés directement à l’hôpital par les organismes de protection sociale dont vous dépendez (assurance maladie, aide médicale, mutuelle…) à partir des pièces justificatives que vous aurez présentées au bureau des entrées.
- Si vous êtes assuré social et que vous n’avez pas de mutuelle, une partie des frais d’hospitalisation sont à votre charge, ainsi que le forfait journalier.
- Si vous n’êtes pas assuré social, vous paierez l’intégralité des frais d’hospitalisation.
Il peut alors vous être demandé :
- de verser une provision calculée sur la base estimée de la durée de vos soins,
- de signer un engagement à payer.
- Même si vous êtes pris en charge à 100 % pour les soins par l’assurance maladie, vous aurez à payer le forfait journalier hospitalier qui correspond à la part restant à votre charge au titre de l’hébergement.
Certaines mutuelles remboursent ce forfait et peuvent faire l’avance de frais. Renseignez-vous auprès de votre organisme complémentaire.
Si vous rencontrez des difficultés pour la prise en charge de votre séjour, le service social que vous pourrez contacter par l’intermédiaire de votre médecin ou du cadre de santé de l’unité, peut également vous aider dans vos démarches.
- Adressez-vous au bureau des entrées pour obtenir votre bulletin de situation qui ne peut être remis à un tiers qu’avec votre accord. Ce bulletin peut vous être utile pour vos propres démarches auprès des organismes sociaux ou de votre employeur.
- Les tarifs de l’établissement sont affichés dans les unités de soins et au bureau des entrées. Vous obtiendrez les informations relatives à vos frais de séjour et votre éventuelle participation financière auprès du personnel du bureau des entrées.
- Dans le cas où vous ne disposez pas d’adresse fixe, vous pouvez pour faciliter vos démarches et sous certaines conditions, choisir d’élire domicile au CHS du Jura le temps du soin médical.
Vos frais de transport
A l’exception des sorties temporaires dont les frais de transport liés sont, sous certaines conditions, pris en charge par l’assurance maladie, les frais de transport résultant des autres sorties (et le cas échéant des retours à l’hôpital) ne sont pas pris en charge par le CHS du Jura.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser au Bureau des Mouvements
Vos biens et valeurs personnels
Dépôts de biens et valeurs
Vous venez d’être admis(e) au Centre Hospitalier Spécialisé du Jura.
En référence aux articles L.1113-1 à L.1113-10 du Code de la Santé Publique, et R 113-1 à R 113-9 du chapitre 3 du Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003, vous pouvez confier à l’Etablissement vos sommes d’argent et valeurs et vos objets utiles (clés, papiers d’identité..) dont la nature justifie la détention pendant votre séjour.
En aucun cas, le dépôt n’est obligatoire. Il est cependant vivement recommandé pour l’argent et les objets de valeurs.
En cas de refus, l’établissement ne pourra en aucune façon être tenu pour responsable des pertes, vols ou détériorations.
Vous êtes invité(e) à remettre à votre famille tous les objets de valeurs ne représentant pas d’utilité pour votre hospitalisation.
L’établissement se réserve le droit de confisquer tout objet ou produit dont le personnel juge qu’il présente un risque ou un danger pour vous-même ou pour autrui, y compris les produits illicites.
A noter que les objets non réclamés seront remis dans un délai de un an à la Caisse des Dépôts et Consignations s’il s’agit de sommes d’argent et d’objets de valeur, ou pour les autres biens déposés, au service des Domaines aux fins d’être mis en vente.
Pour un dépôt
- Par vous-même pendant les heures d’ouverture du Service « banque » :
lundi de 9h00 à 11h30,
du mardi au vendredi de 9h00 à 10h00. - En dehors des heures d’ouverture, ou bien, si vous n’avez pas la possibilité de vous déplacer :
Par un soignant de l’unité où vous êtes hospitalisé(e), à qui vous pouvez confier vos sommes d’argent et vos valeurs. Cet agent se chargera de les faire parvenir de manière sécurisée jusqu’à la banque qui établira un reçu dès son ouverture.
Pour un retrait
- Par vous-même, ou toute personne que vous aurez mandatée, à la banque :
lundi de 9h00 à 11h30,
du mardi au vendredi de 9h00 à 10h00.
Lors d’une sortie définitive ou d’un transfert, vous avez également la possibilité d’effectuer un retrait seulement le vendredi de 14h00 à 15h00.
Tout dépôt ou retrait effectué auprès du Service « banque » par vous-même, votre représentant légal ou toute personne que vous aurez mandatée, s’effectue contre signature enregistrée par le régisseur.
