La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a prévu la création de la Commission des Usagers. Celle-ci remplace la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge. Elle permet d’associer les représentants des usagers au fonctionnement des établissements de santé. Elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de contribuer à l’amélioration de la prise en charge des malades en associant les représentants des usagers. Les conditions de fonctionnement de la CDU, sa composition et ses missions sont fixées par le Code de la Santé Publique, articles L 1112-3, R 1112-79 à R 1112-94.

Chaque CDU doit comprendre :

  • deux médiateurs (un médiateur médical et un non-médical) et leurs suppléants, désignés par le directeur de l’établissement ;
  • deux représentants des usagers et leurs suppléants.

Les représentants des usagers sont désignés par le Directeur de l’ARS concernée parmi les personnes proposées par les associations du domaine de la qualité de la santé agréées pour la représentation des usagers.

D’autres membres facultatifs peuvent s’y ajouter, par exemple :

  • Le président de la CME et son suppléant
  • Un représentant de la commission du service de soins infirmiers et son suppléant
  • Un représentant du personnel et son suppléant
  • Un représentant du Conseil de Surveillance et son suppléant

Cette commission, mise en place au sein du Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura, a pour mission de veiller au respect de vos droits et de contribuer à l’amélioration de la qualité de votre accueil ainsi que celle de vos proches et de votre prise en charge. Vous pouvez rencontrer un membre de cette commission en prenant rendez-vous auprès du secrétariat (Tél. 03 84 82 98 08) pour lui exposer vos remarques ou suggestions.