Élections professionnelles

Driiiiiing ! Dans une semaine, ce sont les élections professionnelles !

* Le CSE – Comité Social d’Établissement est une instance unique de dialogue social résultant de la fusion entre l’ancien comité technique et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;

* Les CAP – Commissions Administratives Paritaires sont consultées essentiellement dans le cas de décisions individuelles défavorables à l’agent et en matière de discipline ;

* Les CCP – Commission Consultative Paritaire sont consultées pour les questions d’ordre individuel concernant les personnels contractuels.

Les élections se font par vote électronique ou à l’urne selon les instances.

Plus d’info sur www.fonction-publique.gouv.fr/elections-professionnelles2022